Découvrir

Contactez-nous :
Tél.: +33 (0)328 328 325
Par email

Autre documents utiles :
Déontologie et anti-spam | Conditions générales d'utilisation

Contrat de licence

Vous avez acquis un logiciel de la gamme GOTO Software (ci-après dénommé le Logiciel) et nous vous en remercions. Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du Logiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après. En ouvrant la pochette contenant le Cédérom ou en téléchargeant le logiciel, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les clauses du contrat, vous devez détourner le Cédérom sans rompre son emballage d'origine ainsi que le matériel l'accompagnant à l'endroit où vous avez acheté le Produit afin d'en obtenir le remboursement, ou refuser le téléchargement du produit en cas d'un achat en ligne.

Les droits du Licencié sur le logiciel sont spécifiés dans la présente Licence, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes.

I - ETENDUE DE LA LICENCE
Sauf stipulation contraire établie de façon expresse par GOTO, la Licence d'utilisation du logiciel vous est concédé pour un seul ordinateur en un seul lieu. En cas de contrôle, un justificatif d'achat (disquette ou Cédérom original, facture ou ticket de caisse) sera demandé pour chaque installation constatée du Logiciel. Dans le cadre d'un achat en ligne, il vous est donc conseillé d'imprimer la facture correspondante. Le transfert physique du Logiciel d'un ordinateur à un autre est autorisé à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois. La copie de sauvegarde est seule autorisée et devra être effectuée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous.

L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à copier la documentation imprimée du Logiciel, celle-ci étant protégée par les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non prévue au paragraphe précédent est interdite et en particulier, sans que ce ne soit limitatif, vous ne pouvez pas sans l'autorisation écrite de GOTO :

- Diffuser, céder, louer, vendre, donner en crédit bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel à un Tiers, de quelque façon que ce soit

- Altérer, désassembler, décompiler, adapter, créer des oeuvres dérivées, intégrer dans un autre logiciel, traduire ou modifier de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Logiciel

- Effectuer des copies de tout ou partie du Logiciel (autres que la copie de sauvegarde dans les conditions définies ci-après) IL EST NOTAMMENT PRECISE QU'IL EST INTERDIT DE METTRE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL A DISPOSITION DU PUBLIC PAR LE BIAIS D'INTERNET, DE BBS OU DE SERVEURS MINITEL SANS L'AUTORISATION PREALABLE ECRITE DE GOTO.

II - COPIE DE SAUVEGARDE
Dans le cas d'achat du Cédérom ou de la disquette d'origine et si c'est le Cédérom ou la disquette d'origine qui sont utilisés pour l'exploitation du Logiciel, la présente Licence vous autorise à disposer d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. En revanche, dès lors que le programme est copié sur disque dur, c'est le Cédérom d'origine qui fera office de sauvegarde. Dans le cas d'un achat en ligne, vous êtes autorisé, en plus de l'installation du logiciel sur votre disque dur, à disposer d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix.

Cette copie a pour seul but de régénérer le logiciel original en cas de détérioration accidentelle. En aucun cas elle ne pourra être utilisée à d'autres fins. Conservez la en lieu sûr. Attention, votre responsabilité pourra être engagée en cas d'utilisation illicite par un Tiers.

La présente Licence s'applique à la copie de sauvegarde.

III - PROPRIETE
GOTO dispose de tous les droits d'édition et de reproduction sur le Logiciel et sa documentation et sur toute copie autorisée dans le cadre de la présente Licence conformément à la législation sur les droits d'auteurs.

Vous prendrez en conséquence toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits et en particulier respecterez et ferez respecter toutes les mentions et avertissements relatifs à ces droits qui sont portés sur les éléments constitutifs du logiciel ou de sa copie de sauvegarde.

IV - DUREE - RESILIATION
La présente Licence est concédée pour une durée indéterminée sauf manquement de votre part aux termes et conditions de la présente Licence qui conférera à GOTO la faculté de résilier automatiquement la présente Licence sans préavis et sans préjudice des autres recours dont elle pourra disposer. En cas de résiliation, vous vous engagez à en cesser toute utilisation et à retourner à GOTO, sans délai et sur simple demande de GOTO, le Logiciel ainsi que sa copie de sauvegarde le cas échéant.

V - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
GOTO ne garantit en aucune façon que le Logiciel réponde à quelque fonctionnalité que ce soit ni aux spécifications de l'utilisateur, qu'elles aient été écrites ou non préalablement à l'acquisition. GOTO ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou problèmes causés par le logiciel sous Licence et qui pourrait résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit.

La garantie est strictement limitée au support matériel, qui sera échangé en cas de vice constaté.

La présente garantie s'applique pour une durée de 6 mois suivant la date d'acquisition étant entendu qu'en cas de retour du produit, les frais de port restent à la charge de l'expéditeur. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, GOTO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, CAUSE A VOUS OU A UN TIERS, NOTAMMENT, A TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON LIMITATIF, LES MANQUES A GAGNER, DEPENSES, PERTES DE LOGICIEL, DETERIORATIONS OU PERTES DE MATERIELS SUPPORTES PAR VOUS MEME OU PAR UN TIERS, Y COMPRIS LES FRAIS DE RECUPERATION, REPRODUCTION, OU DE REPARATION DE TELLES PERTES OU DETERIORATIONS.

Vous indemniserez GOTO pour tout dommage résultant de la mise en cause de GOTO et ayant son origine dans un manquement à la présente Licence ou dans l'utilisation du Logiciel.

VI - ASSISTANCE A L'UTILISATION
La présente Licence n'entraîne aucune obligation d'assistance de GOTO concernant l'utilisation du Logiciel. L'utilisateur trouvera des compléments d'informations, une aide permanente à l'utilisation et sera averti des évolutions et des nouvelles versions du logiciel à l'adresse http://www.goto.fr

VII - DISPOSITIONS GENERALES
La présente Licence est soumise au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation de la présente licence sera soumis à la juridiction compétente. La présente Licence est concédée pour la France Métropolitaine.

Sarbacane 3 et l’ensemble des services associés au logiciel sont édités par la société GOTO Software.
La société GOTO Software inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 084 522, et domiciliée au 3, avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM (France). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 622896. N° TVA intracommunataire : FR 76433084522.
Support technique – Presse – Site institutionnel - Vie privée - Politique antispam - Contact | Sarbacane in english - Sarbacane auf Deutsch