1- Objet
Ce document a pour objet de fixer les conditions générales d'utilisation du service de Suivi Comportemental de Sarbacane 2.
Avant de confirmer sa souscription, le souscripteur de l'abonnement reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.
2- Description sommaire du service
Le service de Suivi Comportemental proposé dans Sarbacane 2 est un outil d'analyse et d'exploitation d'un ensemble d'événements observés sur une campagne d'envoi d'e-mailings, tels que : les ouvertures du message, les clics par lien, les désinscriptions (en respectant le protocole de gestion des désinscriptions).
Ces statistiques sont actualisées en temps réel et exploitables à tout moment depuis le logiciel Sarbacane 2 dans sa partie " Résultats ".
Pour plus d'informations concernant l'utilisation ou l'interprétation du Suivi Comportemental, l'abonné est invité à consulter le manuel en ligne disponible dans le logiciel (menu Aide > Index de l'aide).
En cas de besoin, l'aide contextuelle peut être activée à tout moment en tapant sur la touche F1 du clavier. Cette action ouvrira une fenêtre apportant les explications nécessaires à la compréhension de l'onglet sur lequel l'abonné est positionné.
3- Conditions préalables à l'utilisation du Suivi Comportemental
Pour souscrire une des formules d'abonnement proposées et activer le Suivi Comportemental, le client doit préalablement posséder une version complète et enregistrée du logiciel Sarbacane 2.
Le service étant directement relié à la clé d'enregistrement du logiciel, cette dernière est indispensable pour valider l'abonnement. Lors d'une activation en ligne, le système d'activation immédiate permet de vérifier la licence et de rendre le Suivi Comportemental immédiatement disponible au sein du logiciel Sarbacane 2.
L'abonné s'engage à respecter toute législation en vigueur dans chacun des pays d'utilisation, en particulier en matière de communication électronique.
4- Activation du Suivi
L'activation du Suivi est immédiate dès confirmation du paiement de l'abonnement.
En cas de commande en ligne ou par le biais du service commercial de GOTO Software, un courriel de confirmation validant l'activation du service est envoyé au client.
Suite à cette confirmation, et dès la prochaine ouverture du logiciel Sarbacane 2, le Suivi Comportemental deviendra opérationnel.
5- Expiration et renouvellement du service
Le service de Suivi Comportemental sera disponible pendant la période d'abonnement choisie lors de la souscription.
La date d'expiration du service de Suivi Comportemental peut être consultée dans le logiciel (Menu Aide > Suivi comportemental).
Au delà de la date d'expiration de l'abonnement, l'activation du Suivi sur de nouvelles campagnes nécessitera un renouvellement de l'abonnement au Suivi Comportemental.
Cependant, le Suivi Comportemental activé pour une campagne lancée avant la fin de la période d'abonnement continuera de fonctionner pendant 3 mois après la fin de l'abonnement. Les informations concernant cette campagne continueront d'être importables dans le logiciel Sarbacane 2.
6- Disponibilité des services
GOTO Software s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service de Suivi Comportemental 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Il se peut que pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique, le service soit interrompu.
GOTO Software s'engage à ne pas dépasser 24 heures d'interruption de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, le client serait en droit de demander le remboursement de son abonnement au Suivi Comportemental au prorata du nombre de jours d'interruption sur la durée totale d'abonnement souscrite.
GOTO Software pourra à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Le client pourra alors demander le remboursement du montant de son abonnement au Suivi Comportemental au prorata du nombre de jours d'inactivité sur la durée totale d'abonnement souscrite.
Hormis la réduction du prix de l'abonnement dans les deux cas ci-dessus mentionnés, GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.
7- GeoTracking et responsabilité
Le GeoTracking est une fonctionnalité offerte par le logiciel Sarbacane (version minimum 2.2) en complément du suivi comportemental. Elle permet de localiser sur une carte de France les destinataires pour lesquels un événement a été observé lors d'une campagne (ouverture, clic, etc.). Selon le fichier des destinataires, cette fonction permet de localiser entre 80 et 90% des événements recensés lors d'une campagne et cela avec un taux d'exactitude estimé à environ 85%. Certains destinataires peuvent par conséquence être mal ou non localisés. C'est pour cela que nous recommandons à nos clients de n'utiliser cet outil qu'à des fins statistiques et éventuellement d'intégrer une marge d'erreur à leurs interprétations.
GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si des erreurs de localisation venaient a être constatées sur une ou plusieurs adresses électroniques à l'occasion de l'utilisation de ce service et cela même si le taux d'exactitude de la campagne est inférieur à celui précédemment indiqué.
8- Durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment de son acceptation par le souscripteur, sous réserve que GOTO Software le confirme par l'activation du service, et ce pour la durée de l'abonnement choisie.
En cas de non-utilisation du service par le client pendant sa période d'abonnement, aucun remboursement ne pourra être consenti.
9- Modification du service et des conditions générales
GOTO Software se réserve le droit de modifier le service et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne GOTO Software. Il appartiendra alors à l'abonné d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour GOTO Software de l'en informer autrement.
10- Période d'essai
Les clients du logiciel Sarbacane 2 en possession d'un numéro de licence valide bénéficient de l'activation du Suivi Comportemental pour une campagne d'essai ne dépassant pas 10.000 destinataires. Cette campagne offerte est utilisable à tout moment. A l'issue de ce test, l'activation du Suivi sur une autre campagne nécessitera la souscription d'un abonnement.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, envoyez un e-mail à :
marketing@goto.fr