1- Objet
Ce document a pour objet de fixer les conditions générales d'utilisation du logiciel Sarbacane 3 et de ses services de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel. Avant de choisir une formule d'abonnement au logiciel Sarbacane 3, le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.

2- Description sommaire du logiciel Sarbacane 3
Sarbacane 3 est un logiciel pour PC permettant la préparation, l'envoi et le suivi de campagnes e-mailing. Le logiciel est disponible en version d'évaluation. GOTO Software conseille toute personne souhaitant souscrire un abonnement au logiciel Sarbacane 3 d'installer la version d'évaluation téléchargeable gratuitement sur le site Internet http://www.goto.fr/sarbacane/ au préalable. Elle lui permettra de vérifier la compatibilité du logiciel avec son matériel informatique et ses besoins en matière de communication électronique.
Pour activer l'ensemble des fonctionnalités et services du logiciel, l'utilisateur doit souscrire un abonnement. Différentes formules sont disponibles. Pour plus d'information sur les formules, le souscripteur est invité à consulter la grille des abonnements et leurs tarifs, soit sur le site, soit en contactant un conseiller commercial GOTO Software ou partenaire de GOTO Software.

3- Description sommaire des services disponibles avec Sarbacane 3

Le Suivi Comportemental
Le service de Suivi Comportemental proposé dans Sarbacane 3 est un outil d'analyse et d'exploitation d'un ensemble d'évènements observés sur une campagne d'envoi d'e-mailings, tels que : les ouvertures du message, les clics par lien, les désinscriptions (en respectant le protocole de gestion des désinscriptions).
Ces statistiques sont actualisées en temps réel et exploitables à tout moment depuis le logiciel Sarbacane 3 dans sa partie "Résultats".
Pour plus d'informations concernant l'utilisation ou l'interprétation du Suivi Comportemental, l'abonné est invité à consulter le manuel en ligne disponible dans le logiciel (menu Sarbacane > Index de l'aide).
En cas de besoin, l'aide contextuelle peut être activée à tout moment en tapant sur la touche F1 du clavier. Cette action ouvrira une fenêtre apportant les explications nécessaires à la compréhension de l'onglet sur lequel l'abonné est positionné.

Le Service de Routage Professionnel
Le service de Routage Professionnel est une plateforme d'envoi de campagnes e-mailing développée et hébergée par GOTO Software. Cette plateforme est proposée en option dans le logiciel Sarbacane 3. Le client n'est pas obligé de passer par cette plateforme pour réaliser l'envoi de ses e-mails.
Le Service de Routage Professionnel permet aux entreprises d'acheminer leurs campagnes via une plateforme haute performance, à forte délivrabilité. L'utilisation de ce service peut s'avérer fort utile lorsque celles-ci ne disposent pas d'infrastructure adéquate d'envoi d'e-mailings.

4- Conditions préalables à l'utilisation de ces services
Le Suivi Comportemental est disponible dans les formules Tracking et Premium. Le Service de Routage Professionnel, quant à lui, n'est disponible que dans les formules Premium. Pour utiliser ces services, le client doit préalablement enregistrer au démarrage du logiciel la clé de licence fournie lors de son achat du logiciel Sarbacane 3.
Lorsqu'une personne souscrit un abonnement Premium, celle-ci dispose d'une certaine quantité de crédits d'envoi nécessaires pour l'utilisation du Service de Routage Professionnel. Cette quantité est fixée par l'abonnement Premium choisi par la personne. Les crédits d'utilisation du Service de Routage Professionnel sont libérés et utilisables mensuellement. Les crédits non utilisés sur le mois seront reconduits une seule fois le mois suivant. En cas de défaut de crédits pour l'envoi d'une campagne, le client peut se connecter à son espace Sarbacane ou contacter un conseiller commercial afin de faire évoluer sa formule Premium vers une formule incluant d'avantage de crédits. Il peut également souscrire un pack de crédits d'appoint. Les crédits d'appoint ne peuvent être achetés que si le client bénéficie d'un abonnement Premium. Ces derniers sont valables une année à compter de leur souscription.
Il est précisé au client que les campagnes envoyées avec le Service de Routage Professionnel sont soumises à modération avant d'être routées par la plateforme, ceci dans le but de vérifier le respect de la politique antispam de Goto Software.

5- Expiration et renouvellement des services de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel
Le service de Suivi Comportemental et le Service de Routage Professionnel seront disponibles pendant toute la période d'abonnement choisie lors de la souscription d'une formule Tracking ou Premium pour le premier, et uniquement Premium pour le second (dans la limite des crédits d'envoi prévue par l'abonnement Premium choisi). La date d'expiration de la formule est consultable via le compte Sarbacane sur le site Internet www.goto.fr/sarbacane. Un lien est accessible en haut à droite de l'interface du logiciel.
Au delà de la date d'expiration de l'abonnement, l'utilisation de ces services sur de nouvelles campagnes nécessitera un renouvellement de l'abonnement Tracking ou Premium.
Cependant, le Suivi Comportemental activé pour une campagne lancée avant la fin de la période d'abonnement continuera de fonctionner pendant 3 mois après la fin de l'abonnement. Les informations concernant cette campagne continueront d'être importables dans le logiciel Sarbacane 3.

6- Disponibilité des services
GOTO Software s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible l'accès au service de Suivi Comportemental et service de Routage Professionnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Il se peut que pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment techniques, un service soit interrompu.
GOTO Software s'engage à ne pas dépasser 24 heures d'interruption de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, le client serait en droit de demander le remboursement de son abonnement au prorata du nombre de jours d'interruption sur la durée totale d'abonnement souscrite.
GOTO Software pourra à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Le client pourra alors demander le remboursement du montant de son abonnement au Suivi Comportemental au prorata du nombre de jours d'inactivité sur la durée totale d'abonnement souscrite.
Hormis la réduction du prix de l'abonnement dans les deux cas ci-dessus mentionnés, GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.

7- GeoTracking et responsabilité
Le GeoTracking est une fonctionnalité offerte par le logiciel Sarbacane 3 en complément du service de Suivi Comportemental. Elle permet de localiser sur une carte les destinataires pour lesquels un événement a été observé lors d'une campagne (ouverture, clic, etc.). Selon le fichier des destinataires, cette fonction permet de localiser entre 80 et 90% des événements recensés lors d'une campagne et cela avec un taux d'exactitude estimé à environ 85%. Certains destinataires peuvent par conséquence être mal ou non localisés. C'est pour cela que nous recommandons à nos clients de n'utiliser cet outil qu'à des fins statistiques et éventuellement d'intégrer une marge d'erreur à leurs interprétations.
GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si des erreurs de localisation venaient a être constatées sur une ou plusieurs adresses électroniques à l'occasion de l'utilisation de ce service et cela même si le taux d'exactitude de la campagne est inférieur à celui précédemment indiqué.

8- Respect de la vie privée
Lors de l'utilisation en général du logiciel Sarbacane 3, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions relatives au respect de la vie privée. Ainsi, notamment, si le Licencié fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
GOTO Software rappelle, à titre informatif, que la législation à prendre en considération est celle de l'Etat dans lequel le Licencié qui envoie des courriers électroniques est établi.
Le licencié ne peut utiliser le Logiciel afin d'envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit de données de correspondance nominatives. Pour consulter la politique antispam de Goto Software, cliquez ici.
Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation du Logiciel avec le contrat de Licence et les conditions générales d'utilisation présentes, GOTO Software recevra automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par l'utilisateur et cela pour chaque campagne émise depuis le Logiciel. GOTO Software se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le Logiciel.

9- Durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment de son acceptation par le souscripteur, sous réserve que GOTO Software le confirme par l'activation du service, et ce pour la durée de l'abonnement choisie.
En cas de non-utilisation du service par le client pendant sa période d'abonnement, aucun remboursement ne pourra être consenti.

10- Non respect des clauses de ces conditions
En cas de non respect du contrat de licence du logiciel Sarbacane ou des conditions générales d'utilisation du logiciel et de ses services, particulièrement en ce qui concerne le respect de la vie privée (clause 8 des conditions présentes), GOTO Software se réserve le droit de bloquer momentanément ou définitivement l'abonnement au logiciel. Cette mesure sera appliquée scrupuleusement, en particulier en cas de plainte d'un ou plusieurs destinataires d'une campagne utilisant les services de Suivi Comportemental et/ou de Routage Professionnel.

11- Modification du service et des conditions générales
GOTO Software se réserve le droit de modifier le service et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne GOTO Software. Il appartiendra alors à l'abonné d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour GOTO Software de l'en informer autrement.

12- Période d'essai
Les clients du logiciel Sarbacane 3 en possession d'un numéro de licence valide bénéficient de l'activation du Suivi Comportemental pour une campagne d'essai ne dépassant pas 10.000 destinataires. Cette campagne offerte est utilisable à tout moment. A l'issue de ce test, l'activation du Suivi Comportemental sur une autre campagne nécessitera la souscription d'un abonnement.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, envoyez un e-mail à : marketing@goto.fr